Lutherie, mécénat et déduction fiscale

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Beaucoup de grands musiciens et professeurs dans le monde ont accès à des violons, altos ou violoncelles de valeur presque inimaginables. La plupart d’entre eux ne possèdent pas réellement ces instruments mais, ils leur ont été confiés à la suite d’un concours ou d’un accord de mécénat. Il s’agit souvent du soutien de grands investisseurs internationaux : des industriels, des banquiers ou d’assureurs, qui sont souvent eux-mêmes des mélomanes. Mais n’importe quelle entreprise peut profiter des avantages que nous allons voir dans cet article.

 

Le mécénat des violons altos et violoncelles

Il existe dans le cadre de la loi, certaines dispositions qui encadrent le mécénat d’œuvres d’artistes vivants, celles-ci ont été étendues depuis quelques années aux instruments de musique. Ainsi il est possible pour des entreprises ou des particuliers d’investir dans des violons, altos, violoncelles, archets ou tout autre instrument de lutherie d’art, ancien ou moderne, afin de profiter d’une défiscalisation.

Je propose de vous accompagner dans la déduction fiscale et la recherche d’instruments.

 

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Qu’est-ce que le mécénat?

La notion de mécénat est axée sur un soutien d’intérêt général doublé d’une absence de contreparties. Mais le développement du mécénat en France doit beaucoup aux mesures incitatives apportées par les textes de loi relative au mécénat, associations et fondations. En général un don en argent ou en nature se traduit par certains avantages fiscaux.

Le mécénat doit donc être clairement distingué du parrainage, terme assimilable à l’anglais sponsoring.

 

Le rôle du luthier

Le mécénat propre aux instruments de musique permet d’entretenir une relation avantageuse dans le triangle investisseurs-musiciens-luthiers. Le luthier faisant ici office de pivot entre les musiciens et les mécènes, c’est souvent chez lui que l’on trouvera les violons, altos ou violoncelles dans les meilleures conditions de jeu pour les musiciens. C’est également lui qui s’occupera du suivi de l’instrument pour s’assurer qu’il ne perde pas de valeur au fil des ans.

 

 

 

Les instruments concernés par le mécénat sont autant des antiquités que des instruments contemporains.
Les instruments concernés par le mécénat sont autant des antiquités que des instruments contemporains.

 

Réduire les impôts pour les entreprises

Si le mécénat est si séduisant pour les entreprises, c’est qu’elle leur offre plusieurs avantages :

  • Profiter d’une déduction d’impôt
  • Investir dans des œuvres dont le prix ne cesse d’augmenter (entre 3% et 5% par an pour les instruments anciens)
  • Une communication valorisante de l’entreprise

 

Investir dans des instruments de musique n’est pas à la portée de toutes les entreprises. Mais pour faciliter l’achat d’œuvres d’art des TPE ou PME, des clubs d’entreprises proposent aux entrepreneurs de se regrouper pour mutualiser les coûts et démultiplier l’impact de leurs opérations de mécénat. Au final, vous partagez les coûts d’achat d’un violon, alto ou violoncelle et profitez de l’effet relais liée à l’opération : autant d’occasions de faire connaître votre activité tout en assouvissant votre passion pour l’art.

 

Les avantages fiscaux du mécénat

Ces avantages représentent une déduction fiscale pendant 5 ans :

Si l’entreprise achète un instrument de lutherie d’art, il est possible de déduire du résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes. Chaque fraction déduite ne doit cependant pas dépasser la limite de 0,5 %  du chiffre d’affaires.

Par exemple, une entreprise dont le chiffre d’affaire est de 300 000 € pourra déduire 1500 euros par an, sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7500 €.

 

Les conditions pour profiter de la déduction fiscale

Tous les instruments ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Celles-ci doivent correspondre aux critères suivants :

  • Les instruments doivent être achetés directement chez un luthier ou par un intermédiaire du marché de la musique (négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).
  • S’engager à prêter gratuitement cet instrument aux artistes-interprètes qui en feraient la demande.

 

Quels musiciens peuvent profiter de ce type de mécénat

Tous les musiciens ne peuvent pas remplir les critères pour pouvoir profiter du soutien d’une entreprise dans le cadre de cette loi. Elles limitent l’usage de ces instruments par des professionnels ou des étudiants en voie de professionnalisation. Ces conditions sont tirées directement du texte de loi :

  • “Les personnes qui suivent une formation musicale dans un établissement ou une école visée ci-après ou qui ont une qualification musicale d’un diplôme correspondant à un cycle 3 de conservatoire national de région ou d’école nationale de musique ou d’un équivalent européen. Les étudiants et anciens étudiants des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon sont réputés remplir ces conditions de niveau”
  • “Les personnes qui exercent, à titre professionnel, une activité d’artiste-interprète.”

 

Un investissement dans l’art et l’histoire

En plus de soutenir l’art vivant, que ce soit la fabrication ou la conservation du patrimoine européen. L’investissement dans des instruments uniques et prestigieux permet un retour sur investissement très rapidement pour une entreprise. On parle généralement d’une augmentation de la valeur d’un instrument de 3 à 5% par an.

Vous pouvez consulter l’article concernant les violons les plus chers de l’histoire pour vous donner une idée de l’augmentation de leur prix durant les 30 dernières années.

 

Si vous êtes musiciens ou gérant d’entreprise, n’hésitez pas à me contacter pour vous faire 

2 Responses

  1. GASPAROTTO
    | Répondre

    Bonjour Monsieur,
    Mon fils est actuellement au CRR de Bordeaux en 1ère année de classe préparatoire à l’enseignement supérieur (CPES) parallèlement à ses études en Terminale S2TMD au lycée Camille Jullian de Bordeaux. A la fin de cette année, il quitte Bordeaux pour tenter son entrée en CPES à Toulouse ou Nice. Malheureusement, le prêt d’instrument du conservatoire s’achevant fin juin prochain, il va se retrouver sans violon.

    Je n’ai hélas pas les moyens de lui acheter un instrument convenable et adapté à son niveau actuel.
    Je ne peux que lui louer un instrument qui sera de piètre qualité et qui risque le décourager de sa pratique…

    Je vous avoue être un peu désespérée et je ne peux me résoudre à dire à mon fils d’arrêter la musique…
    Voici pourquoi je vous écris ce message.
    J’espère que vous pourrez nous apporter vos conseils avisés.

    Je vous remercie de m’avoir lue.
    Salutations distinguées
    Mme Gasparotto

    • Bonjour,

      Bien sûr, nous nous occupons régulièrement de ce type d’affaires concernant le mécénat.

      Un e-mail vous a été envoyé.

      En vous souhaitant une agréable journée,

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